L’équipe dédiée accompagne ses clients sur l’ensemble de leurs opérations juridiques liées à l’immobilier dans les domaines suivants :
Promotion et Construction
- Montage juridique et fiscal des opérations immobilières
- Promesses de ventes et ventes, bail à construction, bail emphytéotique
- Négociation et rédaction des contrats nécessaires à la mise en œuvre des projets (contrat de promotion
immobilière, construction, MOD, contrat d’architecte, assurances…)
- Assistance durant le chantier, réception, livraison
- Contentieux des opérations immobilières
Baux
- Droit commun – baux commerciaux – baux d’habitation – baux professionnels
- Audits des conventions locatives et des obligations des bailleurs et des locataires
- Assistance pour la négociation et la rédaction des baux, conventions d’occupation, cautions et garanties
- Sous-location – cession – renouvellement – résiliation – fixation judiciaire des loyers et des indemnités d’éviction ou d’occupation
- Contentieux de recouvrement des loyers et charges
- Procédures – mesures conservatoires, suivi des opérations d’exécution des décisions
- Contentieux de la destination et changement d’affectation
Copropriété & associations syndicales de propriétaires
- Conseil et assistance aux syndics
- Suivi des assemblées générales et habilitation du syndic
- Recouvrement des charges – contentieux et mise en place des mesures conservatoires
- Copropriétés en difficultés
Responsabilité légale (contractuelle et délictuelle) des professionnels de l’immobilier : conseils, mandataires, assurances, entreprises, etc.
Pour plus d’information , merci de bien vouloir contacter la personne-ressource par téléphone ou par courrier électronique.
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