Saisie conservatoire de navires

Etant un cabinet d’avocats situé dans le port de Rotterdam, Kernkamp Advocaten a une expérience étendue en saisie conservatoire de navires. Concrètement nous effectuons des saisies de navires dans la zone portuaire de Rotterdam, mais également dans tout autre port aux Pays-Bas tel qu’Amsterdam, IJmuiden, Moerdijk, Dordrecht, Delfzijl, Vlissingen et Terneuzen. Les navires en partance pour la région d’Anvers en Belgique se trouvent, pendant leurs passage sur l’Escaut (“Schelde” en néerlandais), sous juridiction Néerlandaise ce qui permet la saisie conservatoire de ces navires par notre cabinet. Les saisies conservatoires que nous imposons sur les navires qui traversent l’Escaut pour Anvers sont effectués après consultation avec nos clients et les cabinets d’avocats qui nous sont proches à Anvers afin de trouver la meilleure solution pour le client.

Kernkamp représente une grande variété de clients: des propriétaires de navires, des affréteurs, des compagnies pétrolières et des P&I clubs.

Les Pays-Bas ont ratifié la Convention Internationale pour l’Unification de Certaines Règles sur la Saisie Conservatoire des Navires de Mer (Bruxelles, 10 mai 1952). Les navires battant pavillon d’un pays contractants peuvent être saisis pour des créances maritimes. La saisie conservatoire de navires ne battant pas pavillon d’un pays contractant est considéré comme étant admissible pour d’autres créances.
saisies conservatoires de navires
Voici de récents exemples de cas de saisies conservatoires de navires traité par des avocats de Kernkamp Advocaten:

* Collision
* Perte de vie et dommage corporel
* Assistance et sauvetage
* Disputes de charte partie
* Salaires des capitaines, officiers ou homes d’équipage
* Pilotage

Dans ce type de procédures il est impératif d’agir vite. Notre cabinet est capable d’agir rapidement et efficacement afin de servir au mieux les intérêts de nos clients.

Si vous avez une question, vous pouvez toujours contacter l’un de nos avocats afin de voir si il est souhaitable d’avoir une assistance légale.
Pour plus d’information

Pour plus d’information sur le sujet, contactez Maître Kernkamp par téléphone ou par e-mail

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