Droit immobilier et municipal

L’équipe dédiée accompagne ses clients sur l’ensemble de leurs opérations juridiques liées à l’immobilier dans les domaines suivants :

Promotion et Construction

  • Montage juridique et fiscal des opérations immobilières
  • Promesses de ventes et ventes, bail à construction, bail emphytéotique
  • Négociation et rédaction des contrats nécessaires à la mise en œuvre des projets (contrat de promotion
    immobilière, construction, MOD, contrat d’architecte, assurances…)
  • Assistance durant le chantier, réception, livraison
  • Contentieux des opérations immobilières

Baux

  • Droit commun – baux commerciaux – baux d’habitation – baux professionnels
  • Audits des conventions locatives et des obligations des bailleurs et des locataires
  • Assistance pour la négociation et la rédaction des baux, conventions d’occupation, cautions et garanties
  • Sous-location – cession – renouvellement – résiliation – fixation judiciaire des loyers et des indemnités d’éviction ou d’occupation
  • Contentieux de recouvrement des loyers et charges
  • Procédures – mesures conservatoires, suivi des opérations d’exécution des décisions
  • Contentieux de la destination et changement d’affectation

Copropriété & associations syndicales de propriétaires

  • Conseil et assistance aux syndics
  • Suivi des assemblées générales et habilitation du syndic
  • Recouvrement des charges – contentieux et mise en place des mesures conservatoires
  • Copropriétés en difficultés

Responsabilité légale (contractuelle et délictuelle) des professionnels de l’immobilier : conseils, mandataires, assurances, entreprises, etc.

Pour plus d’information , merci de bien vouloir contacter la personne-ressource par téléphone ou par courrier électronique.

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